I- Les principes judiciaires qui régissent le système

• La justice est un monopole de l'état qui ne peut admettre que les individus se fassent justice eux-mêmes. La justice est basé sur l'égalité et la gratuité.

• Il existe deux types de juridiction :

- Les juridictions de l'ordre administratif qui tranchent les litiges de l'Administration;

- Les juridictions de l'ordre judiciaire compétentes pour juger les litiges entre particuliers avec soit les juridictions civiles jugent les procès entres les particuliers qui demandent réparation ou soit avec les juridictions pénales jugent et sanctionnent les fautes menaçant l'ordre public  

• Sauf exceptions toute affaire déjà jugée par une juridiction du premier degré peut être rejuger devant une juridiction supérieure du second degré (ou cour d'appel) qui jugera à nouveau l'affaire sur le fond en toute indépendance.

II- Les acteurs de la Justice

• Les juges rendent la justice. On distingue ainsi : les juges professionnels et les juges non professionnels.

• Les auxiliaires de justice avec : les avocats, les huissiers de justice, les experts, et les greffiers

III- L'Organisation des Tribunaux

• Les juridictions civiles de l'ordre judiciaire : les tribunaux de proximité, les tribunaux d'instance, les tribunaux de grande instance, les tribunaux de commerce, et les conseils de prud'hommes  

• Les juridictions pénales de l'ordre judiciaire : les tribunaux de police, les tribunaux correctionnels, et les cours d'assises  

• Les juridictions de l'ordre administratif ont pour organe suprême le Conseil d'état. Les tribunaux administratifs et, au second degré, les cours administratives d'appel, jugent les litiges qui mettent en cause l'Administration.

IV- Les règles de compétences des Tribunaux

La compétence d'une juridiction est son aptitude à juger un procès. Elle se détermine selon deux critères: la nature du litige (compétence d'attribution) et la zone géographique (compétence territoriale).

V- L'Appel

L'Appel permet à celui des plaideurs (le demandeur ou le défendeur) qui en fait la demande de faire rejuger une affaire. L'appel consiste à porter un litige déjà jugé par une des juridictions du premier degré (tribunaux qui jugent une affaire pour la première fois) devant une juridiction hiérarchiquement supérieure (dite du deuxième degré).

VI- Le Pourvoi en Cassation

L'un des plaideurs peut estimer que la loi n'a pas été correctement appliquée par l'arrêt prononcé et souhaiter le soumettre au contrôle de la juridiction suprême. Elle est chargée de vérifier si le droit a été correctement appliqué par les juridictions inférieures.