I- Définition

• L'éthique professionnelle est un ensemble de règles, de conduites. C'est une invitation aux questionnement qui va au delà de la morale et protège les droits des personnes.

• La déontologie est l'ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ce qu'il exerce, les rapport entre ceux-ci et leurs clients.

II- Le cadre juridique de la déontologie professionnelle

La loi de 2002 dans le social et le médical fixe de nouvelles règles relatives aux droits des personnes, elle réaffirme la place prépondérante des usagers, attend promouvoir l'autonomie, la protection des personnes et l'exercice de leur citoyenneté. Nous avons un devoir de compétence.

III- Institutions garantes des ses principes

Les institutions sont tenus par le secret professionnel, sauf si un texte législatif les en délie expressément. Elles doivent alors communiquer uniquement par écrit. Elles doivent communiquer les informations ou documents demandés dans les strictes conditions et limites posées par la loi.

IV- Le secret professionnel

• Le secret professionnel est régit par l'article 226-13 par l'ordonnance mis en place le 01/01/2002 et par l'article 226-14 modifié par la loi du 07/03/2007.

• La finalité du secret professionnel est la protection de la vie privée et la garantie d'une relation de confiance.

• Le secret n'est jamais opposable au principal intéressé. L'obligation de discrétion et de réserve s'impose dans toute les professions.

• Nous avons l'obligation de prévenir l'usager des informations transmisent et de lui faire connaître le contenu de son dossier.