I- Champ d'application

• Les bénéficiaires couvert par le régime AT-MP sont toute les personnes travaillant pour un employeur mais aussi les élèves, étudiants, stagiaires, chômeurs, les bénévoles ...

• Et considéré comme AT, l'accident sur venu soit par le fait soit à l'occasion du travail soit sur le trajet aller-retour entre le lieu de travail et le domicile.

• Les MP sont des maladies qui figurent parmi les affections énuméré par la loi et inscrite au tableau des MP.

II- Formalité à accomplir

• En cas d'AT, la victime doit informer son employeur sous 48h et ce dernier doit déclarer l'AT à la CPAM sous 48h. La CPAM à 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident. La caisse peut faire des control médical avec le médecin conseil.

• En cas de MP, le malade doit déclarer sa MP à la CPAM dans les 15 jours qui suivent la cessation du travail.

III- Prestations

• Les victimes d'AT ou de MP bénéficient des prestations en nature comportant une prise en charge à 100 % des soins. En cas d'arrêt de travail, la caisse peut faire un control de l'état de santé de la victime.

• Les IJ sont versé jusqu'à la guérison ou la consolidation de l'état de santé. Les IJ sont égale à 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours puis c'est 80 %.

• Si l'état de santé de la victime est consolidé, elle peut bénéficier d'une rente d'incapacité permanente ou d'une indemnisation en capital selon son taux d'incapacité.

• La victime a le droit de bénéficier de l'initiative de sa demande ou de la caisse d'une réadaptation fonctionnelle, d'une rééducation professionnelle ou d'un reclassement.

• La CPAM rembourse les frais funéraires de la victime d'un AT mortel à hauteur de 1429 €. De plus le conjoint survivant peut recevoir une rente de 30 % du salaire du défunt.