I- Généralités

• Définition : La personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent être dotées de la personnalité juridique.

• Distinction : Il existe deux catégories de personnes juridiques : les personne physiques (l'ensemble des être humains) et les personnes morales (c'est une entité, généralement un groupement).

II- Les personnes Physiques

• La capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance.

• Certaines personnes peuvent être limitées dans leur capacité. Selon l'article 1123 du code civil, « toute personne peut contracter si elle n'en est pas déclarée incapable par la loi ». Les mineurs non émancipés ainsi que les majeurs protégés au sens de l'article 488 du code civil sont incapables de contracter (art. 1124 du code civil).

III- Les Personnes Morales

• Les personnes morales soumises au droit privé regroupent des groupements extrêmement nombreux et diversifiés. Toutes les branches du droit privé utilisent la notion de personne morale et chacune secrète ses propres catégories : association, fondations, syndicats de copropriétaires...

• Les personnes morales de droit public sont investies d'une mission d'intérêt général et titulaires de prérogatives privées, elles comprennent l'État, les collectivités territoriales, collectivités d'outre-mer...