I- Les représentants des salariés

• Il existe dans les entreprises, et selon leur taille, deux catégories de représentants du personnel. Certains sont élus par les salariés : ce sont les délégués du personnel et les membres des comités d'entreprise. D'autres sont désignés par les organisations syndicales : ce sont les délégués syndicaux et les représentants syndicaux auprès des comités d'entreprise.

• L'élection des délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises, établissements ou unités économiques et sociales employant au moins 11 salariés.

• Un comité d'entreprise doit être mis en place dans les entreprises où le unités économiques et sociales qui emploient au moins 50 salariés.

II- Les fonctions des délégués syndicaux

Le délégué syndical représente le syndicat auprès du chef d'entreprise. Il anime la section syndicale et la vie syndicale dans l'entreprise. Il informe les adhérents et assure leur défense.

Les délégués syndicaux sont seuls autorisés par la loi à négocier et à signer des accords d'entreprise. Ils représentent leur organisation syndicale auprès du comité d'entreprise avec une voix consultative.

III- Les fonctions des délégués du personnel

Les délégués du personnel sont reçus par l'employeur collectivement au moins une fois par mois. Ils peuvent aussi être reçus à leur demande. L'employeur est tenu de mettre à leur disposition un local, du mobilier et des panneaux d'affichage.

Les délégués du personnel ont pour missions de : présenter à l'employeur les réclamations, saisir l'inspecteur du travail, communiquer au comité d'entreprise les suggestions. Ils sont également consultés dans un certains nombre de domaines : congés, licenciement ...

IV- Les fonctions du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise dispose de la personnalité juridique. Il est chargé d'une mission économique et d'une mission sociale et culturelle. Il assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés. Il est informé et consulté avant toute décision par l'employeur sur les questions concernant l'organisation, la gestion, let sur a marche générale de l'entreprise.

Le comité d'entreprise se réunit sur convocation de l'employeur au moins une fois par mois. Il peut tenir des réunions exceptionnelles à la demande de la majorité de ses membres.