La CDAPH est la nouvelle instance chargée des décisions d'attribution des prestations et d'orientation. Elle remplace la Commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) et la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
Au sein de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), la CDAPH prend toutes les décisions concernant les aides et les prestations ; après évaluation des besoins et élaboration du plan personnalisé de compensation par l'équipe d'évaluation. La CDAPH est responsable des décisions pour l'ensemble des aides proposées (Prestation de compensation, AEEH, AAH, cartes d'invalidité ou de priorité...)
• Les services accessibles sans avis de la CDAPH :
- Les Centre d'Action Médico-Sociale Précoce sont des Centres qui reçoivent des enfants, de la naissance à 6 ans, présentant des retards psychomoteurs, des troubles sensoriels, neuro-moteurs ou intellectuels.
- Les Centre Médico-Psycho-Pédagogique s'adresse à des enfants et des adolescents de 0 à 18 ans, qui souffrent de difficultés diverses au cours de leur développement.
• Les établissements et services accessibles sur orientation de la CDAPH :
- Les Instituts médico-éducatifs sont des centres qui accueillent les enfants et adolescents atteints de déficience mentale présentant une prédominance intellectuelle liée à des troubles neuro-psychiatriques.
- Les Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques sont des établissements qui ont pour vocation d'accueillir des enfants ou des adolescents présentant des troubles du comportement importants, sans pathologie psychotique ni déficience intellectuelle.
- Les Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés accueillent des enfants ou des adolescents présentant un handicap grave à l'expression multiple associant déficience motrice et déficience mentale.
• Les établissement pour les travailleurs handicapés :
- Les Entreprises adaptées sont des unités de production qui accueillent au moins 80 % de travailleurs handicapés qui ont la capacité de travail d'au moins un tiers d'un travailleur valide.
- Les centres de pré-orientation et les centres de rééducation professionnelle accueillent des adultes handicapés qui ont besoins d'une formation qualifiante pour leur insertion professionnelle en milieu ordinaire.
- Les Etablissement et services d'aides par le travail offrent des activités productives et un soutien médico-social à des adultes handicapés dont la capacité de travail est inférieur à un tiers de celle d'un travailleur valide.
- Les services d'accompagnement à la vie sociale ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie des personnes adultes handicapés par un accompagnement.
- Les services d'accompagnements médico-social pour adultes handicapés sont des SAVS qui dans le cadre d'un accompagnement médico-social adapté comportent des prestations de soins.
- Les Foyers d'hébergement pour travailleurs handicapés assurent l'hébergement et l'entretien des travailleurs handicapés qui exercent une activité pendant la journée.
• Les établissements pour personnes handicapées non travailleurs :
- Les Foyers de vie ou les Foyers occupationnel accueillent des personnes qui ne sont pas en mesure de travailler mais qui disposent d'une certaine autonomie
- Les Maisons d'Accueil Spécialisé reçoivent des adultes lourdement handicapés et polyhandicapés qui ne peuvent effectuer seuls les actes essentiels de la vie.
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