I- Le Soutien à domicile par l'ASE

• Le service de l'ASE est un service spécialisé du département, il est chargés des missions suivantes :

- apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique

- organiser des actions collectives pour favoriser l'insertion sociale

- mener en urgence des actions de protections

- pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés

- mener des actions de préventions des mauvais traitement.

• L'aide à domicile est attribué sur demande ou avec accord des parents ou tuteur, elle peut aussi être accordé aux jeunes majeurs en difficultés ou aux femmes enceinte. Cette aide à trois formes d'intervention : intervention d'un professionnel, intervention d'un service d'action éducatif ou versement d'aide financière.

II- La Prise en Charge par l'ASE

Plus de 2/3 des enfants pris en charge par l'ASE le sont sous l'autorité judiciaire et 1/3 par décision administrative. La prise en charge cesse à la majorité. Mais cette prise en charge peut être stoppé par les parents, cependant l'ASE peut faire un signalement au juge qui jugera de la situation.

III- La Statut des Pupille de l'Etat

L'Ase est aujourd'hui attentive au développement harmonieux des enfants. Les effectif des pupille de l'état étaient à l'époque de plus de 70%, aujourd'hui cela représente environ 1%. Tout est mis en oeuvre pour qu'ils garde ce statut le moins longtemps possible en étant adopté.

IV- L'ASE et le droit au Secret

• Le droit au secret de la naissance était confirmé par la loi de juillet 96, dans laquelle les parents pouvaient gardé leur état civil secret. La loi de janvier 2002 tente de concillier ceci en mettant en place un dispositif pouvant donner des renseignements et à faciliter la décision de la mère et/ou du père.

• Avec l'application de l'article L222.6 une femme peut "accoucher sous X" dans un établissement de santé sans frais. La mère à cependant un délais pour rendre sa décision définitive, elle est également invité a laisser des renseignements sur elle et le père sous plis fermé pour l'enfant.