I- La suspension

• Il existe des suspensions de contrat du fait du salarié en cas de maladie, de grossesse et maternité, d'accident du travail ou maladie professionnelles, et en cas d'exercice de fonction publiques ou professionnelle.

• Il existe des suspension de contrat du fait de l'employeur en cas de fermeture provisoire de l'entreprise, de mise à pied disciplinaire ou en cas de mise à pied pour raisons économiques.

II- La modification du contrat de travail

• La notion de modification du contrat de travail s'appuie sur 3 éléments selon la jurisprudence : les clauses figurant dans le contrat écrit, les éléments incontestablement déterminant du contrat, et les éléments déterminant pour des raisons personnelles au salarié.

• Le refus d'un changement des conditions de travail est considéré comme une faute et peut justifier un licenciement disciplinaire. Le refus d'un changement du contrat constitue un droit et ne constitue pas une faute.

• S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

III- La mutation du salarié dans une autre entreprise

• Le transfert du salarié : il s'agit de deux contrat successifs, le salarié ne peut bénéficier de son ancienneté ou de ses avantages acquis.

• Le détachement du salarié : il s'agit d'une mise à disposition de main-d'oeuvre. Il n'y a pas de changement d'employeur.

• La mutation à l'intérieur d'un groupe dépend de la jurisprudence qui retient fréquemment la responsabilité de la société mère.