I- La durée légale du Travail

• Le travail effectif sont les périodes pendant lesquelles le salarié est à la disposition de l'employeur, comme les temps de pauses et de restauration.

• Les heures d'équivalence sont rémunérées conformément aux usages ou aux accords étendus applicables à l'entreprise. La durée équivalente est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

• Les astreintes sont des périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, à l'obligation de demeurer à son domicile afin d'être en mesure d'intervenir.

• Les durées maximales de travail sont de 10h/jour, de 48h/semaine, les salariés bénéficient d'un repos quotidien de 11h et d'un repose hebdomadaire de 24h.

• La ou les heures supplémentaire sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixé à 35h hebdomadaire.

• En contrepartie des heures effectué par les salariés, l'entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire ou éventuellement de remplacé par un repose compensateur de remplacement.

• Les entreprises peuvent prévoir de remplacer le paiement des heures supplémentaires par l'attribution d'un repos compensateur de remplacement . 1h supplémentaire rémunéré à 50 % peut être remplacé par une repose de 1h30.

• La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunéré destiné au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

II- La Rémunération

• Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe.

• La loi du 19 janvier 1978 à prévu le paiement chaque mois d'une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jour que comporte le mois. Ainsi la plupart des salariés bénéficient du paiement mensuel du salaire et des avantages qui y sont liés.

• Le salaire minimum de croissance (smic) est le salaire horaire en dessous du quel il est interdit de rémunéré un salarié et ce, quelle que soit la forme de rémunération.

• La salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l'employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs.

• Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites. enfin, l'employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie. L'absence de remise de bulletin de paie est sanctionnée.